Conditions générales de vente & Mentions légales

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.senseliafrance.fr pour les commandes depuis notre rubrique « boutique » (ci-après dénommés le “Site”). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, bons de commandes émis par le vendeur, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Senselia. A cet égard, Senselia se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Éditeur du site
SENSELIA FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 6 000 €
57 rue du président Edouard Herriot
69002 Lyon
Tel 09 81 97 67 18
RCS Lyon 828 881 227
N° de TVA intra-communautaire : FR 96828881227
Président: Thierry STENTZEL
e-mail : bonjour@senseliafrance.fr

Pour vos demandes par e-mail destinées à notre Service Clients et afin de nous permettre de les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons de nous contacter à l’adresse bonjour@senseliafrance.fr

Hébergeur du site
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68 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Informatique & libertés
Senselia France collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Senselia France collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles et cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Webmaster
Pour contacter notre webmaster, cliquer ici webmaster@senseliafrance.fr

Service CLIENTS & E-MAILS
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

COURRIER
SENSELIA France – Service Clients
4 Rue des Poilus
42400 Saint-Chamond

E-MAIL
bonjour@senseliafrance.fr

TÉLÉPHONE
09 81 97 67 18
(Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

Les offres et les prix

Important

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par clients.

En particulier, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’envoi sont de 3,95 euros.
Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres ou adhésions. Tarifs susceptibles de modification.
Les produits demeurent l’entière propriété de Senselia France jusqu’au complet encaissement du prix par Senselia France.

Interdiction des ventes hors réseaux

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait que le montant de vos commandes est limité à 1000€ par mois et qu’une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 10 articles par commande.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 09 81 97 67 18 (Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse bonjour@senseliafrance.fr. En cas d’indisponibilité et/ou de non réassort du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de 14 jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

Si vous commandez sur notre site Senselia France :
Selon votre commande, Senselia France peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, ou par carte cadeau.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte, American express, Pass, Accor et toutes celles hors du réseau Master et Visa ne sont pas acceptés.
Sur notre site web Senselia France, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Senselia France l’autorisation de paiement. A aucun moment, Senselia France n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi. Sur notre site web ou notre site mobile www.senseliafrance.fr, vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Saint-Chamond 42400 en France.
Les produits ne sont livrés qu’en Europe (frais de livraison en fonction de la destination), conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.
Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande.

Livraison à domicile :

  • Livraison standard : les frais d’envoi forfaitaires pour la livraison standard à l’adresse indiquée en France Métropolitaine lors de votre commande s’élèvent à 3,95 euros pour toute commande. Si vous commandez avec l’adhésion au Sens’club, le montant des frais de port applicable à votre commande est indiqué lors du récapitulatif de votre commande après validation.
  • Livraison Colissimo Contre Signature
  • Livraison expresse Chronopost

Livraison en Point de Retrait :

  • Livraison dans l’un des 20 000 Points de Retrait La Poste

Pour les services de livraison à domicile via Chronopost : Une participation supplémentaire vous sera demandée en plus des frais d’envoi d’une livraison à domicile standard, son montant est précisé au moment de l’étape livraison du processus de commande. Ces services sont des services optionnels, ils ne sont pas remboursés en cas d’exercice de votre droit de rétractation.

Si vous choisissez comme mode de livraison, via Chronopost, ou la livraison en Point de retrait, vous devez indiquer votre numéro de téléphone portable indispensable pour la prise de rendez-vous ou pour vous prévenir par SMS dès l’arrivée de votre colis.

Droit de rétractation – garantie satisfait ou remboursé
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier à SENSELIA France 4 Rue des poilus 42400 Saint-Chamond ou par e-mail à l’adresse bonjour@senseliafrance.fr . Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail et prendrons en compte votre demande sous 48h00.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à SENSELIA France, 4 Rue des Poilus 42400 Saint-Chamond et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

  • Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
  • Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
  • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Commandes des consommateurs situés dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France
Ce Site étant un site.fr, si vous êtes un consommateur situé dans un pays de l’UE autre que la France, afin de finaliser votre commande nous vous invitons à contacter notre Service Clients par e-mail : bonjour@senseliafrance.fr

Notre Service Clients pourra ensuite finaliser et exécuter votre commande.

Les documents commerciaux (en particulier votre facture) seront mis à votre disposition en langue française. Nous vous rappelons que vos commandes sont soumises à la loi française et aux présentes conditions générales de vente.

Le respect de l’homme et de la nature
Pour votre confort, nos produits de soin du visage sont garantis hypoallergéniques et tous nos produits sont testés en laboratoire.

La garantie du consommateur
Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

  • Code de la Consommation – Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (…)
  • Code de la Consommation – Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
    1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
    2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Code de la Consommation – Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Senselia France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Senselia France rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Senselia France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Senselia France rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Senselia France.

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Senselia France ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Senselia France.

Réclamations et méditation
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. Senselia France s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Senselia France adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Senselia France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Textes applicables/Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France et en UE sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Senselia France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.